Maroc : réforme du code pénal divise la société

    

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Réforme du code pénal marocain suscite depuis quelques semaines de vives controverses. Les modifications qu’il apporte concernent des aspects aussi variés que sensibles touchant à la vie politique et sociale d’un pays où l’islam est religion d’Etat, et où la monarchie dispose de très larges pouvoirs.

Sur le plan politique, les dispositions juridiques les plus controversées sont enveloppées dans des formules ambiguës, aux contours à la fois larges et flous. L’article 206 est l’un des plus emblématiques : « Est considéré comme portant atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, et puni d’un an à dix ans de prison, quiconque ayant perçu (…) d’une personne ou d’un groupe étrangers, des dons, prêts ou autres services en vue d’une activité ou une propagande susceptibles (…) d’ébranler l’allégeance des citoyens à l’Etat et aux institutions du peuple marocain. »
C’est la première fois que « l’allégeance », un terme ayant une dimension à la fois politique et religieuse au Maroc, est utilisée pour réglementer des questions proprement juridiques. Ce mélange des genres peut véhiculer de grandes ambiguïtés, selon les détracteurs du projet. Que signifie par exemple la formule « ébranler l’allégeance des citoyens à l’Etat et aux institutions » ? En l’absence d’une réponse rationnelle, c’est une justice connue pour son manque d’indépendance qui sera appelée, en vertu de ce nouveau texte, à « juger » si telle personne ou telle association a « ébranlé » (ou non) l’allégeance des citoyens à l’Etat et à ses institutions…
Autre disposition controversée : l’article 219. Il prévoit une peine d’un an à cinq ans pour « celui qui aura injurié ou moqué les religions, Dieu et les prophètes (…) lors de meetings, de rassemblements ou par le biais d’écrits, dessins, caricatures, chants, comédie ou mimes. » Si le terme « injure », utilisé par le texte juridique, a au moins le mérite de la clarté, la moquerie, elle, relève plutôt de la liberté d’expression. Sa répression peut donc générer des abus au cours des procès liés aux délits d’opinion.

Articles « intouchables »

Sur le plan social, la présence de la religion dans la vie quotidienne est, on le sait, un aspect caractéristique des sociétés arabo-musulmanes. La norme religieuse y régente les rapports sociaux, s’insinue dans la loi et détermine dans une large mesure les comportements sociaux. A commencer par la question de la « liberté de croyance ». Les Marocains étant TOUS supposés de bons Musulmans, « ébranler » leur foi en vue de les convertir à une autre religion est puni de six mois à deux ans de prison. Sur ce plan là, des changements très attendus, visant à limiter les ambiguïtés du texte, auraient pu être apportés par le nouveau projet de code pénal.
Idem pour le fameux article 222 sur la rupture publique du jeûne pendant le mois de ramadan. Il prévoit, faut-il le rappeler, une peine d’un mois à un an contre quiconque, « connu pour être de confession musulmane », rompt publiquement le jeûne pendant le mois sacré. Là aussi les questions fusent : que signifie la formule « connu pour être de confession musulmane » ? Connu par qui ? Qui est habilité à « certifier » qu’untel est musulman ? La justice ? La famille ? Les proches ? Au Maroc, si la loi interdit la vente de boissons alcoolisées aux musulmans, c’est « l’hypocrisie sociale » qui l’emporte toujours compte tenu des enjeux financiers que la commercialisation de ces boissons véhicule, les Marocains étant de gros consommateurs de vins et de bières.
Il n’en demeure pas moins que pendant les fêtes religieuses et au cours de tout le mois de ramadan, cette loi s’applique de manière stricte. Mais là aussi, l’hypocrisie sociale n’est pas bien loin : dans les restaurants, le « serveur » ou le patron de l’établissement déterminent, selon le faciès, qui est « Marocain musulman » et s’il sera donc servi ou non.

Légalisation des « crimes d’honneur »

L’un des articles les plus controversés de ce nouveau projet reste sans doute le 418. Il indique que des circonstances atténuantes doivent être prévues pour les crimes commis par l’un des époux lorsqu’il surprend son conjoint en flagrant crime d’adultère. Pour la plupart des observateurs, cette « nouveauté » apportée par le projet de code pénal est, tout simplement, une régression qui légalise les « crimes d’honneur ».
Du reste, l’essentiel de la réglementation relative aux libertés individuelles a été maintenu, ce qui peut être considéré comme une déception : les relations sexuelles en dehors du mariage sont toujours punies d’un mois à trois mois de prison, l’homosexualité de six mois à trois ans, etc. Autre déception, le maintien de la peine de mort. Alors que la Constitution révisée en 2011, dans le sillage des printemps arabes, reconnaît explicitement « le droit à la vie », l’adaptation de la loi marocaine à cette réforme de la charte fondamentale n’est visiblement pas à l’ordre du jour.
En libre consultation sur le site Internet du ministère de la justice marocain, ce projet de loi fait l’objet de débats passionnés dans les réseaux sociaux, entre laïcs et islamistes notamment. Mais il brille par son absence dans les médias publics, contrôlés par l’Etat et dont les directeurs sont nommés par le… commandeur des croyants.

MAROC

Aperçu général

La nouvelle Constitution du Maroc votée en juillet 2011 réaffirme que « l’Islam est la religion d’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes » (article 3). Mais en pratique, les autres minorités ne peuvent pas bénéficier de la liberté de culte qu’à deux conditions : qu’ils ne soient pas Marocains et qu’ils ne cherchent pas à diffuser leur foi.
La population marocaine est musulmane sunnite à plus de 99%. Les autres groupes religieux, qui ne représentent au total que 1% de la population, sont ceux des athées, des chrétiens, des israélites, des musulmans shiites et des bahaïs. D’après les chefs des communautés israélites, il y aurait  au Maroc entre 3 000 et 4 000 Juifs. Les communautés de résidents chrétiens d’origine étrangère, en majorité catholiques et protestantes, comptent environ 5 000 membres pratiquants, même si certains responsables protestants et catholiques parlent de 25 000 membres pratiquants. Plusieurs leaders chrétiens locaux estiment qu’il y aurait 4 000 citoyens marocains chrétiens (principalement de l’ethnie Amazigh) vivant surtout dans le sud du pays, qui fréquentent régulièrement les « églises domestiques ». Certains leaders chrétiens avancent même le chiffre de 8 000 citoyens marocains chrétiens dans le pays, mais beaucoup d’entre eux ne se réunissent pas régulièrement par crainte de la surveillance des autorités et de la persécution sociale. Pour les chrétiens étrangers qui vivent au Maroc, les églises ne manquent pas : ces édifices avaient été construits du temps du protectorat français. Le site Internet du diocèse de Rabat affirme qu’il y a 25 000 catholiques baptisés au Maroc.

Conversions de l’islam à une autre religion

L’article 220 du code civil pénal stipule que toute personne qui emploierait des « moyens de séduction dans le but de convertir un musulman à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à cette fin des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats » encourt une peine allant de six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende allant de 100 et 500 dirhams.
L'article 222 du code civil pénal Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200 à 500 dirhams.
En 2010, le gouvernement avait expulsé des chrétiens étrangers accusés de prosélytisme. Dans la période couverte par ce rapport, on n’a pas constaté d’autre cas analogue.
En avril 2012, en réponse à une question sur la liberté de religion qui lui avait été posée par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, le Conseil supérieur des Oulémas du Maroc (présidé par le roi Mohammed VI) a émis une série de fatwas. Il a statué notamment que « le musulman qui change de foi mérite la peine de mort ».
Le 28 Août 2013, un ouvrier agricole de 30 ans, converti au christianisme depuis sept ans, a été arrêté pour prosélytisme à Aïn-Aïcha, dans la région de Taounate. Les enquêteurs ont saisi des copies de la Bible à son domicile. Sommé de comparaître devant le Tribunal de Taounate, il a été condamné à six mois de prison et à une amende de 1 500 dirhams.
Le 6 février 2014, un juge de la Cour d’appel du Maroc a cassé un jugement contre Mohamed El Baladi, 31 ans, un ancien musulman converti au christianisme, condamné à 30 mois de prison pour prosélytisme présumé. Le juge a décidé de classer l’affaire sans suite pour manque de preuves. Le 28 août 2013, dans la ville d’Aïn Aicha, province de Taounate, les agents de sécurité avaient arrêté El Baladi pour présomption de prosélytisme envers deux musulmans : quelqu’un l’avait dénoncé à la police après avoir entendu une conversation qu’il avait eue avec ces derniers au sujet de sa foi. Pendant l’arrestation, la police avait insulté El Baladi pour avoir abandonné l’islam et tenté de le contraindre à révéler le nom d’autres chrétiens convertis. À l’audience qui s’était tenue ensuite au Tribunal le 3 septembre 2013, El Baladi avait été condamné à deux ans et demi de prison et 5000 dirhams d’amende (600 dollars US) pour avoir « ébranlé la foi d’un musulman ».

je suis un Exmuslim

Le nombre des laïques, des athées, des non musulmans au Maroc est trop faible voire presque nul et d'autre part parce que le régime monarchique du Maroc est trop pratiquant. Il enseigne beaucoup l'islam à tous les citoyens. Il a récemment créé une station radio et une chaîne TV satellite spécialement du Coran. Il a construit des dizaines de milliers de mosquées dont celle de Hassan II à Casablanca ayant coûté un grand budget au peuple marocain qui vit par ailleurs dans la pauvreté et le chômage. Son coût s'est élevé à environ 1 milliard de dollars US, selon une estimation de l'époque 1989 et les contributions financières ont été arrachées aux citoyens marocains par la force et sous la menace, de quoi construire des centaines d'usines et de grandes entreprises pour faire diminuer le chômage à 80 pour cent dans le pays. 

Ce régime interdit aux citoyens de se convertir aux autres religions ou de choisir d'autres religions (catholicisme, judaïsme, bouddhisme, etc.) ou d'autres cultures (laïcité, athéisme, etc.).

Les athées au Maroc n'ont absolument pas le droit de se manifester et encore moins de critiquer l'islam sous peine d'arrestation et d'emprisonnement. La constitution et les lois pénales marocaines sont conformes à l'islam et au Coran, elles sont donc intolérantes et contraires aux droits de l'homme.

Insondable monarchie
Il sera très prochainement interdit de demander aux Marocains de livrer leur avis sur les orientations politiques de leur souverain. Les citoyens ne pourront pas non plus s’exprimer sur la question du Sahara Occidental, ni sur l’Islam, religion d’Etat.

je suis Un ex-musulman

je suis Un ex-musulman , j'ai rejeté définitivement cette religion depuis mon lycée et je vivais cela en secret , je regarde ma petite famille salafiste chaque jours et j'avais peur du jour quand ils vont savoir que je suis athée, je les aimes plus que tout au monde. je vivais cela en cachette, personne ne le savais ni ma famille , ni mes amis , et j'en suis fier d y arrivé la, car on nous a fait peur depuis l'enfance et menacé d'aller en enfer , un lavage de cerveau de 19 ans qui prend fin pour moi depuis ma première année en université grâce a la lumière du savoir ,de la science et de la philosophie, et depuis le rejet de l'islam je pouvais vivre avec l'amour et en paix sans juger les gens par leurs croyance ou leurs origines. C'était difficile au début surtout pendant le ramadan j'avais toujours peur des gens de ma famille ..... je suis un humain ,j'ai des sentiments j'ai jeter tous l'orgueil islamique qu'on nous a implanté. J'ai 31 ans maintenant 11 ans  que je me cache derrière la vérité , depuis le début de l'année exactement depuis les attaques contre Charlie hebdo j'ai commencé a critiqué l'islam défendre les valeurs humaines , et depuis  ma vie ma liberté est en danger  au Maroc  parce j'ai publiquement déclaré mon athéisme. Je suis menacé de mort par mon entourage salafiste , je critique l'islam et je défends les libertés individuelles, je tiens à exprimer mes opinions sur les scandales de l'Islam avec les citoyen marocain mon entourage ma famille. pour moi c'est un choix politique. Je m'oppose à la charia, la loi islamique. Je conteste les lois civiles inspirée par l'islam. Dans un pays musulman comme le Maroc, il y a un prix à payer à cet engagement. Il est cher. Car les autorités parlent au nom de Dieu. Mohamed VI, roi du Maroc, est commandeur des croyants. En 2013 le haut conseil de la religion a déclaré que le rejet de l'islam, l'apostasie, valait condamnation à mort.
Ce qui est contraire à la constitution et en violation des droits de l'homme .
mais ses derniers temps, je recevais beaucoup de menaces de mort par les marocains extrémistes, et de ma famille et des amis, sachant que ma vie est en danger dans mon pays et je pouvais être tué à tout moment. Alors que la loi marocaine ne me permet pas de se plaindre.
La culture islamique au Maroc ne fait aucune place à la non croyance. Devenir athée, c'est un acte de trahison. On est automatiquement perçu comme un étranger à sa propre société. Cette culture n'accepte pas la liberté de ne pas croire, elle n'autorise pas l'individu à faire ses propres choix, à penser par lui-même.